ORGANISEZ VOTRE BROCANTE OU VOTRE VIDE GRENIER

vous aide dans vos démarches
(n'hésitez pas à imprimer cette page)

 

COMMENT REDIGER SA DEMANDE ?


1. L'IDENTITE DE L'ORGANISATEUR OU LA DENOMINATION DE SA SOCIETE

Un justificatif devra toujours être fourni.Selon les cas:
une fiche d'état civil pour une personne privée non commerçante,
une copie des statuts pour une association, un extrait du Registre
du Commerce et des Sociétés pour un commerçant ou une Société commerciale.

2. LE LIEU

Un justificatif devra également être fourni.
- Si vous êtes propriétaire, une simple attestation sur
l'honneur suffira.
- Si vous êtes locataire, vous devrez fournir une copie du contrat.
- Si vous souhaitez occuper le domaine public (par exemple une place ou un boulevard),
vous devrez demander l'autorisation de la mairie.
- Si l'endroit est situé en dehors du domaine public,
notez les références cadastrales.
- Si vous envisagez de planter vos chapiteaux près d'une
grande surface ou d'un centre commercial, il vous faudra, encore,
fournir un extrait du plan cadastral des parcelles voisines à la brocante.
Le centre des împots fonciers délivre ces extraits, moyennant la perception d'une taxe.

3. LA DATE ET LA DUREE DE LA MANIFESTATION

4. LA SURFACE TOTALE UTILISEE

5. LA NATURE DES MARCHANDISES ( DE MANIERE GENERALE )

Les textes n'exigent pas de fournir la liste des exposants.
Cependant, l'organisateur devra posséder un registre des
exposants, avec la liste par lots des marchandises proposées
à la vente, et en remettre un exemplaire à la mairie.

6. LES DELAIS A RESPECTER

Les demandes d'autorisation devront être introduites au plus tard trois
mois avant le début de la brocante et au plus tôt cinq mois.
Certaines préfectures (ou sous-préfectures) font parfois preuve de souplesse
en pratique, mais il est préférable de respecter les délais.

7.LES CONDITIONS DE FOND

1 - Le lieu ne doit pas avoir été utilisé plus de deux mois durant l'année à des fins
de déballage quelconque ou de brocante.
2 - Le respect de l'ordre public.
Cette notion doit, selon l'administrateur, être entendue dans le sens très large.
Elle comprendra la circulation des véhicules et des personnes, la sécurité des citoyens,
mais encore "les conditions de concurrence local et l'équilibre du commerce et de l'artisanat"!
On le voit, ces dernières conditions peuvent prêter à discussion...
Les chambres de commerce donnent leur simple avis, mais le préfet pourrait
réduire la durée initialement prévue pour la rencontre!

8.A QUI ADRESSER LES DEMANDES?

- Si la surface est inférieure ou égale à 300m2.
Uniquement à la mairie (rare)
- Si la surface est supérieur à 300m2.
Soit la brocante n'a pas lieu sur le domaine public:
la demande est à adresser uniquement à la préfecture ou la à la sous-préfecture.
Soit la brocante à lieu sur le domaine public ( place,esplanade,boulevard...):
L' autorisation d'occupation du sol est à adresser à la mairie à la mairie,
puis la demande est à adresser à la préfecture .
- Pour Paris, les administrations compétentes sont la préfectures de Police et la Mairie.
Au sein de cette dernière, vous vous adresserez au service de Création et de Gestion d'évènements ( Cabinet du Mairie ).
Vous n'oublierez pas non plus les conditions ajoutées par cette ville (notamment SON calendrier).
Si votre manifestation parisienne est supérieure à 300m2 et n'a pas lieu sur le domaine public
vous éviterez la mairie.

PAS DE REPONSE ?

Si aucune réponse n'intervient dans un délai de deux mois, la demande
est considérée comme acceptée. En songeant aux conséquences de ce
principe, les préfectures ne doivent délivrer un accusé de réception qu'en
présence d'un dossier complet.