CONDITIONS GENERALES

Préambule :
Par " site support " on entend le site sur lequel l'annonceur souhaite afficher son message publicitaire, bénéficiaire de la présente campagne.
Par " annonceur " on entend la personne physique ou morale désirant afficher un visuel publicitaire sur le site support.
Par " campagne " on entend l'opération d'affichage du visuel publicitaire de l'annonceur sur le site support, pendant la durée prévue par ce dernier.

1) Objet
Les conditions générales énoncées ci-après régissent les relations entre le site support et l'annonceur à l'occasion d'une campagne publicitaire effectuée par ce dernier.

2) Durée
Les conditions générales objet des présentes s'appliquent pour toute la durée de campagne publicitaire de l'annonceur sur le site sponsor.

3) format et poids des bannières
Format des bannières : l'annonceur reconnaît avoir pris connaissance du format d'affichage vendu par le site. L'annonceur s'engage à télécharger un bandeau de bonne qualité et de la bonne taille. Seules les extensions .jpg et .gif sont acceptées.
Taille de l'image : la taille maximum de l'image quel que soit son format sera de 30 ko. L'annonceur reconnaît avoir été informé de l'ensemble des données nécessaires à un bon déroulement technique de sa campagne. En cas de téléchargement d'un bandeau au mauvais format ou dépassant la taille maximale, la campagne pourra être interrompue et annulée sans possibilité de remboursement pour l'annonceur.

4) Responsabilités de l'annonceur :
Satisfaire aux articles des présentes conditions générales de vente d'espace du site support. L'annonceur est informé que le webmaster de ce site n'accepte pas les campagnes pour le compte de sites illégaux ou sites concurrents au site support. L'annonceur reconnaît être informé que sa campagne sera annulée sans diffusion et sans remboursement si son site contrevient à cet article.
Conformité des bandeaux aux usages et bonnes moeurs
L'annonceur s'oblige à fournir au webmaster par le biais de son " interface annonceur " des bandeaux conformes aux usages et aux bonnes moeurs, et n'étant pas susceptibles de heurter la sensibilité du grand public. Si le contenu visuel, textuel ou sonore d'un bandeau est jugé contraire aux usages et aux bonnes moeurs en vigueur dans le pays de résidence du site ou contraire à la politique commerciale ou éditoriale du site support, la campagne pourra être annulée sans possibilité de remboursement pour l'annonceur. Si le site support refuse les campagnes de sites érotiques ou pornographiques, l'annonceur en est averti au moment de l'achat de sa campagne et reconnaît avoir pris connaissance de cette indication.
Cas ou le site support interdit les campagnes de sites érotiques ou pornographiques :
Par site érotique, on entend tout site ou produit internet donnant par tout moyen l'accès à des images, vidéos, éléments sonores, textes, etc dans le domaine de l'érotisme, du nu, du charme...sans que ce site n'ait besoin d'être qualifié de pornographique.
Par site pornographique on entend tout site ou produit internet donnant par tout moyen l'accès à des images, vidéos, éléments sonores, textes, etc dont la lecture est interdite aux mineurs selon la loi. L'annonceur reconnait être informé que sa campagne sera annulée sans diffusion et sans remboursement si son site contrevient à cet article et que le site support n'accepte pas les campagnes de sites érotiques ou pornographique.

5) Responsabilité du site support :
Le site support s'engage à maintenir l'affichage de la campagne de l'annonceur dans les meilleures conditions techniques rendues possibles par son infrastructure dès lors que celle ci est conforme aux présentes conditions générales de vente. Le site support s'engage à satisfaire à toutes les obligations légales concernant le traitement des bases de données nominatives et à toute inscription nécessaires des organismes de contrôle (exemple : CNIL) de son pays.

6) Responsabilités de l'opérateur de paiement :
AlloPass est un opérateur de paiement et se charge pour le compte du site afficheur de l'encaissement du prix de ses campagnes via micro paiement, auprès des annonceurs. AlloPass assure le fonctionnement technique et la fiabilité du paiement. AlloPass n'intervient pas dans la relation entre le site support et l'annonceur. La responsabilité d'AlloPass ne va pas au delà du bon fonctionnement de son service. Aucune action ne pourra être engagée contre l'opérateur de paiement sur la base d'un litige né à l'occasion d'une campagne publicitaire achetée sur le site support. L'opérateur de paiement assure pour le compte du site support la gestion et la fourniture de statistiques d'affichage ou / et de clics payants à l'annonceur. L'opérateur fournit des statistiques de consommation au site support avec la même fiabilité que les statistiques d'information des annonceurs.

7) Litiges :
En cas de litige entre l'annonceur et le site support, portant sur l'exécution et la diffusion d'une campagne publicitaire, seuls les chiffres d'affichages ou de clics transmis par l'opérateur de paiement feront foi. Ces chiffres et statistiques sont consultables par le site support et par l'annonceur en ligne sur internet.

8) Force majeure :
Il n'y a aura pas lieu à dommages et intérêts lorsque la campagne sera suspendue ou annulée par la suite de force majeure ou cas fortuit tels que ceux habituellement retenus par la jurisprudence . Les parties réputent entre autres cas de force majeure ou cas fortuit, le blocage total ou partiel indépendamment de leur acte de vente expresse des moyens de télécommunication et de communication, y compris les réseaux empêchant l'exécution normale de la campagne.- La survenance d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit suspendra dans un premier temps de plein droit l'exécution de la campagne.

9) Intégralité :
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre obligation générale ou spécifique figurant dans les documents échangés entre les parties ne pourra s'y intégrer hormis l'information de l'annonceur de l'acceptation ou non des campagnes de sites érotiques ou pornographiques par le site support, cette information étant effectuée de facon dynamique via un ecran Internet, au moment de l'achat de la campagne. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides, ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, sauf si l'économie de ces conditions générales en est bouleversée. En achetant sa campagne publicitaire, l'annonceur reconnaît avoir attentivement lu ce qui précède, et l'accepter.